Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHÂTEAU DU CAILLOU
Numéro de dépôt :
4067498
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHÂTEAU DU CAILLOU
Déposée par voie électronique le 10 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DU CAILLOU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FPPE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637948 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10